Oenotourisme : Conditions Générales de Ventes

Politiques de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’organisation et de la gestion de ses activités œnotouristiques, les données personnelles des visiteurs sont collectées par la société :

LVOD – Les Vignes Olivier Decelle

• SAS au capital de 150 000 €
• Domaine Mas Amiel, 66460 Maury – France
• SIREN : 451 118 376
• TVA intracommunautaire : FR82 451 118 376

Ces données sont nécessaires pour :

• Gérer les réservations et inscriptions aux visites et ateliers de dégustation
• Transmettre des informations utiles concernant le bon déroulement des activités
• Contacter les participants en cas de modification ou d’annulation

Avec le consentement explicite de l’utilisateur, certaines données (nom, prénom, adresse email) peuvent être utilisées à des fins de communication marketing, notamment pour informer sur les nouveautés, événements ou offres du Domaine Mas Amiel.Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, partagée ou transférée à des prestataires ou partenaires extérieurs.

Chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par email à l’adresse suivante : caveau@masamiel.com

Conditions de commandes
Activités œnotouristiques – Domaine Mas Amiel

1. Mentions légales

Les activités œnotouristiques sont organisées par la société :
LVOD – Les Vignes Olivier Decelle
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 €
Adresse : Domaine Mas Amiel, 66460 MAURY – France
SIREN : 451 118 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 451 118 376

Coordonnées du domaine :
Téléphone : 04 68 29 01 02
Email : caveau@masamiel.com
Site internet : www.masamiel.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de participation et de paiement des prestations touristiques proposées par la société LVOD – Les Vignes Olivier Decelle au sein du Domaine Mas Amiel.

3. Prestations proposées

Mas Amiel propose plusieurs types d’activités :
– Visites guidées du domaine, des vignes et des installations techniques
– Ateliers de dégustation de vins
– Expériences personnalisées (sur demande)

4. Modalités de réservation

Toute réservation doit être effectuée au préalable par téléphone, email ou via notre site internet. Elle est considérée comme définitive à réception d’un paiement intégral ou d’un acompte, selon les cas. Toute demande spécifique (intolérances, accès PMR, privatisation) doit être signalée au moment de la réservation.

5. Conditions d’annulation

Par le client :
– Jusqu’à 48 heures avant l’activité : remboursement intégral.
– Moins de 48 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.

Par Mas Amiel :
– En cas d’annulation pour cause de conditions climatiques ou événements exceptionnels, une date de report sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou en espèces (sur place). Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

7. Conditions de participation

– Les dégustations sont réservées aux personnes de 18 ans et plus.
– Une tenue confortable adaptée à une activité extérieure est recommandée.
– Les animaux ne sont pas admis, sauf chiens guides ou d’assistance.

8. Responsabilité

La société LVOD ne pourra être tenue responsable des incidents survenus en cas de non-respect des consignes ou de comportement inapproprié pendant les activités.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des réservations et, avec le consentement des utilisateurs, pour l’envoi de communications liées à l’actualité du domaine. Conformément au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à : caveau@masamiel.com.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de la société LVOD seront saisis.

Conditions d’annulation

Les visiteurs peuvent annuler leur participation à une activité jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation. Pour que l’annulation soit prise en compte et donne lieu à un remboursement intégral (100%), une demande écrite doit être envoyée par email à l’adresse suivante : caveau@masamiel.com.

Le message devra obligatoirement contenir les informations suivantes :

• Nom et prénom du ou des participants
• Adresse email utilisée lors de la réservation
• Nombre de billets à annuler

Aucune demande d’annulation ne pourra être traitée par téléphone ou sur place.
Passé le délai de 48 heures, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Le Domaine Mas Amiel se réserve le droit d’annuler une activité en cas de conditions climatiques défavorables ou d’un événement exceptionnel. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et leur réservation sera remboursée intégralement.

Validité des bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par le Domaine Mas Amiel sont valables pendant 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé, échangé ou remboursé.

Mentions légales

Les activités œnotouristiques sont organisées par la société :
LVOD – Les Vignes Olivier Decelle
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 €
Adresse : Domaine Mas Amiel, 66460 MAURY – France
SIREN : 451 118 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 451 118 376

Coordonnées du domaine :
Téléphone : 04 68 29 01 02
Email : caveau@masamiel.com
Site internet : www.masamiel.fr